Faire un don de titres
Le don de titres cotés en bourse et de parts de fonds communs de placement a non seulement une incidence sur la vie des familles de militaires et des vétérans, mais il vous permet également d'amplifier votre impact.
En faisant don de titres, vous bénéficiez d'un double avantage fiscal : vous éliminez l'impôt sur les gains en capital payable lors de la vente de titres ayant pris de la valeur, et vous recevez un reçu officiel aux fins de l'impôt pour votre don. Un don de titres est plus avantageux pour vous qu'un don en argent et vous permet de faire un don plus important.
Voici quelques éléments clés pour réussir un don de titres négociables :
- Le don doit consister en des titres cotés « admissibles » ayant pris de la valeur (notamment des actions, des parts de fonds communs de placement, des parts de fonds distincts, des obligations, des bons de souscription) et des options inscrites à une bourse de valeurs désignée.
- Le donateur doit transférer les titres à la Fondation True Patriot Love en nature, sans les vendre. Si le donateur vend les titres avant de les transférer, les règles habituelles d'imposition des gains en capital s'appliquent à la disposition (50 % du gain plutôt que 0 %).
- Les actions peuvent être transférées sur instructions écrites et il n'y a aucune limite quant à la valeur maximale ou minimale des actions.
Comment ça fonctionne
1. Communiquez avec votre conseiller financier pour déterminer quels placements auront le plus grand impact financier et philanthropique.
2. Demandez à votre courtier de transférer vos titres à la Fondation True Patriot Love en utilisant le formulaire de don de titres.
3. True Patriot Love vendra les actions et en recevra la valeur courante.
4. Vous recevrez un reçu fiscal correspondant à la valeur de clôture totale des actions au jour où les courtiers de True Patriot Love les reçoivent, sans avoir à payer d'impôt sur les gains en capital.
Veuillez communiquer avec votre conseiller financier ou avec Meighan Bell à l'adresse mbell@truepatriotlove.com avant de procéder au transfert de vos actions afin de discuter des titres envisagés.
Avis : Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. La Fondation True Patriot Love recommande à tout donateur, avant de faire un don de titres, peu importe la valeur, de consulter son ou ses conseillers financiers professionnels pour connaître les répercussions fiscales, financières et successorales. Chaque situation étant unique, nous vous encourageons fortement à discuter avec votre propre conseiller financier pour vous assurer que vos décisions de don sont adaptées à votre situation.
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